Bicentenaire du Code de commerce 1807-2007- Les actes du colloque telecharger





Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247076116

Cet ouvrage a été réalisé à l’initiative de l’Association du bicentenaire du Code de commerce suite au colloque organisé en Sorbonne les 1er et 2 février 2007 et à ceux en régions durant toute l’année 2007. Il est le fruit d’un travail de collaboration entre les praticiens et les théoriciens. Les intervenants ont exposé leur point de vue sur la codification commerciale. La partie historique, à travers plusieurs exemples précis, nous éclaire sur l’évolution du droit du commerce au droit économique.
L’usage de la technique de codification en droit des affaires, sous toutes les latitudes et dans les systèmes de droit romano-germaniques et anglo-saxons est passé au crible de l’analyse. Au plan du droit substantiel, les rapports entre le Code de commerce et les sociétés commerciales, le droit des entreprises en difficulté, et le droit financier, ont été traités par les plus Hautes autorités juridiques et judiciaires.
Est aussi analysé le rôle des juridictions spécialisées, ainsi que celui des modes alternatifs de résolution des conflits. Par des exemples précis issus à la fois du droit national et des expériences internationales, cet ouvrage auquel ont collaboré des personnalités des mondes politique, judiciaire et universitaire, tente d’apporter un éclairage à la fois historique et contemporain et permet de mieux appréhender le lien entre les entreprises et la justice.



















































































































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